CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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Maison Néroli
48 rue du Chemin Vert - 75011 Paris - tél : 01 43 57 28 58
SAS au capital de 10 000 euros
RCS : Paris 830 314 852
Siret : 830 314 852 00013
TVA : FR 88 830314852
Conditions générales de vente en ligne
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Maison Néroli au capital de 10,000 euros dont le siège social est Paris, 48 rue du Chemin Vert, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 830 314 852 ci-après dénommée Maison Néroli et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Maison Néroli dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Maison Néroli et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Maison Néroli, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Maison Néroli.
Maison Néroli se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Maison Néroli.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
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Conditions de remise
Nous accordons 5% de remise sur les articles commandés (les frais d’expéditon sont exclus de cette remise) pour les personnes dans les situations ci-dessous
- Étudiants en aromathérapie, naturopathie, phytothérapie, (pendant la durée de la formation)
- Aromathérapeute, naturopathe, phytothérapeute, olfactothérapeute
- Chômeurs
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20% de remise aux
- Bénéficiaires du RSA
- Bénéficiaires du minimum vieillesse
La remise sera accordée suite à l’examen des pièces justificatives. Nous contacter par mail avant la commande : contact@maison-neroli.bio
Frais d’expédition
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Les frais peuvent être estimés dans le panier de commande en cliquant sur « frais de livraisons estimés »
Par souci d’équité, les frais d’expéditions appliqués pour les DOM-TOM seront les mêmes que pour la France métropolitaine.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
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Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui seront à la charge de l’acheteur.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe. Maison Néroli n’a jamais accès aux informations de votre carte bancaire et ne peut donc les stocker dans notre base de données.
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Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Les commandes sont envoyées sous 3 jours ouvrés.
Les colis sont expédiés par la Poste en colissimo ou lettre suivie en fonction du volume de la commande.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante Maison Néroli, 48 rue du Chemin Vert – 75011 Paris ou par mail contact@maison-neroli.bio
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les informations présentes sur ce site ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité, quant à une utilisation à mauvais escient ou erronée. Ces informations sont tirées d'ouvrages scientifiques d'auteurs reconnus, et ne peuvent être considérées comme une prescription thérapeutique ou médicale. Elles ne peuvent remplacer une consultation auprès d'un professionnel de la santé.
L'acheteur est seul responsable de l'utilisation des produits achetés sur ce site, La Maison Néroli ne pourra être tenue responsable des conséquences liés à une mauvaise utilisation de ce site.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Maison Néroli sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Maison Néroli.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
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Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée à tout tribunal compétent, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.